Pour exercer son activité en restant conforme aux lois en vigueur, les entreprises de construction se doivent de souscrire une assurance décennale. Voici une estimation de ce que ce contrat professionnel représente en termes de coût, avec un rappel des éléments qui font varier le montant.
Un coût proportionnel au chiffre d’affaires
Les dépenses que représente l’acquisition d’une assurance décennale varient d’une entreprise de construction à une autre. La performance de votre organisation, mesurée au chiffre d’affaires qu’elle réalise, constitue un repère pour apprécier ce que cette police obligatoire va vous coûter. Raison pour laquelle il vous faut préciser sa valeur en remplissant les formulaires en ligne servant à faire des devis de décennale. Les prestataires proposant ce type de contrat appliquent actuellement des tarifs de l’ordre de 11 000 euros pour une entreprise réalisant 500 000 euros de CA. Ce coût passe à 16 000 euros si l’on triple ce chiffre d’affaires, tandis qu’une organisation réalisant un volume de 200 000 euros devra se dispenser d’environ 7 500 euros pour payer sa décennale. Cette variation de prix provient de la considération qu’une entreprise obtenant un CA plus important s’expose à plus de risques.
Un tarif décomposable selon de multiples critères
Le coût de la décennale que soumet l’assureur n’est pas le fruit d’un hasard : il a été estimé en recoupant de nombreux autres critères, en plus du volume d’affaires que génère votre entreprise. Le niveau de compétences et d’expériences de vos collaborateurs contribue, ainsi, à délimiter cette valeur. L’idée étant que la probabilité de créer des circonstances de sinistre est plus grande pour une entreprise débutante que pour une organisation dont les équipes sont déjà rompues à leur art. Dans la même foulée, la nature de l’activité – qui recouvre une étendue assez vaste, dans le cas de l’entreprise de construction – ainsi que les procédés mis en œuvre dans sa réalisation, interviennent dans le calcul. Les primes requises sont plus élevées lorsque l’entreprise manipule des matériaux plus délicats ou coûteux, ou quand elle fait appel à des techniques de construction dont on ne maîtrise pas encore bien le niveau de risque. L’étendue des garanties que le manager souhaite inclure au contrat d’assurance décennale de son entreprise détermine, enfin, grandement la fourchette de tarifs appliquée par le prestataire.
À quoi sert la décennale en pratique ?
Il est utile de signaler que le contrat d’assurance décennale fait l’objet d’une tacite reconduction sur 10 ans. C’est la durée sur laquelle la responsabilité du professionnel de construction est engagée, concernant un bien qu’il livre à un maître d’ouvrage. L’objet de cette assurance est d’aider les entrepreneurs à faire face aux éventuels frais que leur occasionneraient les réparations de dommages subis par un client. Ce, dans le cas d’un sinistre déclaré dont l’expertise établit la nature décennale. Malgré cette indemnisation, l’entreprise de construction mise en cause contribuera toujours aux réparations des dommages, à travers la franchise qui reste à sa charge. La modulation du montant de cette dernière – argumentée avec des éléments concrets – ainsi que la comparaison des différentes offres de décennale, constituent des moyens de contrôler le coût de celle-ci.
