Aucune activité professionnelle n’est à l’abri d’un risque. Pour mieux se protéger, il est vivement conseillé de souscrire à des assurances dont la plus importante est la responsabilité civile professionnelle. Celle-ci couvre les dégâts causés à autrui et évite à l’entreprise de dédommager elle-même les tiers. Le genre de situation qui peut mettre en danger la pérennité de son activité.
Responsabilité civile professionnelle : principe et fonctionnement
Assurance professionnelle devant être contractée par une entreprise, l’assurance de responsabilité civile professionnelle couramment appelée RC Pro a pour vocation de dédommager les fournisseurs, les clients ou les tiers ayant subi des dommages provoqués par l’employeur, les employés, les locaux, les machines ou encore les animaux (secteur agricole). Les dommages dont on parle peuvent être matériels (perte, détérioration ou destruction de biens), corporels (atteintes morales ou physiques) ou immatériels (les victimes ont perdu de l’argent). Chaque mois, l’entreprise est donc amenée à payer des cotisations d’assurance RC Pro. En échange, si elle provoque un dommage envers une personne tierce dans le cadre de ses activités, la réparation des dégâts sera à la charge de la compagnie d’assurance. Cette assurance protège contre les conséquences d’une situation qui pourrait pousser l’entreprise à fermer ses portes en fonction de l’ampleur des indemnisations. Or, beaucoup d’entreprises font encore l’impasse sur cette couverture. Selon l’Agence France Entrepreneur, sur les 4 millions d’entreprises en activité dans l’Hexagone, seuls 2 millions bénéficient d’une assurance.
Quelle utilité ?
On l’aura compris. Un incident peut avoir des impacts désastreux sur la pérennité d’une entreprise. Pour comprendre tout l’intérêt de souscrire à une RC Pro, voici quelques exemples. Imaginons le cas d’un restaurateur. Plusieurs clients sont tombés malades des suites d’une intoxication alimentaire. Si le professionnel n’a pas d’assurance, il devra régler tous les frais d’hospitalisation lui-même sans compter les dédommagements à verser. Ou encore, un fabricant qui a émis sur le marché un produit défaillant qui peut causer du tort aux utilisateurs et qui doit vite être retiré du marché. C’est l’assureur qui – dans ce cas – s’occupera d’indemniser les clients ayant subi des préjudices et qui paiera les frais de rappel.
À qui s’adresse-t-elle ?
L’assurance de responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire sauf pour certaines professions règlementées présentant des risques élevés. C’est le cas des métiers liés à la santé (infirmier, chirurgien, médecin, etc.), au droit (huissier de justice, avocat, notaire), du tourisme (agent de voyage), du BTP (charpentier, architecte, maçon) ou encore de l’immobilier.
Le coût d’une RC Pro ?
Le prix des cotisations d’une assurance civile professionnelle dépend d’un assureur à un autre, d’une entreprise à une autre. Une micro-entreprise peut par exemple se faire assurer dès 20 euros par mois. Le calcul des primes s’effectue surtout en fonction d’un certain nombre de critères dont le chiffre d’affaires de la société, le secteur d’activité, le statut de l’entreprise, sa taille ou encore le type de couverture. Les particularités du contrat entrent aussi en ligne de compte. Ainsi, le montant de la prime va dépendre des exclusions de garanties, des franchises ou encore des plafonds. Pour trouver la meilleure offre, il vaut mieux toujours comparer gratuitement le prix des RC Pro à travers les outils en ligne notamment.
